Convention De Subvention À L’action Multibénéficiaire Sample Contracts

PROJET
Convention De Subvention À L’action Multibénéficiaire • October 28th, 2010

L’Union européenne (ci-après dénommée «l’Union»), représentée par la Commission européenne (ci-après dénommée «la Commission»), elle-même représentée pour les besoins de la signature de la présente convention par Mme Ylva TIVEUS, directrice de la direction C, «Citoyens & Institutions», de la direction générale de la communication