CONVENTION DE TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL POUR LES SERVICES DE OCLCConvention De Traitement Des Données a Caractere Personnel Pour Les Services De Oclc • October 18th, 2019
La présente convention de traitement des données à caractère personnel (" CTD ") est conclue entre OCLC AG (" OCLC " ou " Sous-traitant ") et " Client " ou" Responsable du traitement " (conjointement " les Parties ") à la date de la dernière signature ci-dessous. This Data Processing Agreement (“DPA”) is entered into between OCLC AG (“OCLC” or “Processor”) and “Customer” or “Controller” (jointly “the Parties”) as of the date of last signature below.
CONVENTION DE TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL POUR LES SERVICES DE OCLCConvention De Traitement Des Données a Caractere Personnel Pour Les Services De Oclc • September 24th, 2021
La présente convention de traitement des données à caractère personnel (" CTD ") est conclue entre OCLC AG (" OCLC " " Sous-traitant ") et " Client " Responsable dutraitement (conjointement " les Parties ") à la date de la dernière signature ci-dessous. This Data Processing Agreement (“DPA”) is entered into between OCLC AG (“OCLC” Processor) and “Customer” Controller (jointly “the Parties”) as of the date of last signature below.