Convention de transfert de gestion d’une dépendance du domaine public.Convention De Transfert De Gestion D’une Dépendance Du Domaine Public • May 5th, 2020
BORDEAUX METROPOLE, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la Communauté urbaine de Bordeaux, créée en vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et du décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014, ayant son siège social à Bordeaux (33045), esplanade Charles de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 243300316, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Président, dûment habilité à la signature de la présente convention en vertu de la délibération n°2018/xxxx du conseil de Bordeaux Métropole en date du xxxxxxxxx 2018.
