Convention de transfert des ouvrages en VRD et espaces communs du lotissementConvention De Transfert Des Ouvrages en VRD Et Espaces Communs Du Lotissement • May 5th, 2020
L’Etablissement Public d’Aménagement Orly Rungis - Seine Amont situé au 2 avenue Jean Jaurès à Choisy le Roi (94600), dont le numéro de SIRET est : 499 084 283 000 21, représenté par Monsieur Thierry FEBVAY, Directeur Général, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération n° 2007-05 du conseil d’administration en date du 11/07/2007,
