CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE, D’ENTRETIEN ET D’EXPLOITATION PARTIELS DES OUVRAGES RÉALISÉS CRÉATION D’UN GIRATOIRE ET D’UNE VOIE DEPUIS L’AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE VERS LA ZONE D’ACTIVITÉ DE BEILLICQ SUR LA COMMUNE DE TOSSEConvention De Transfert Temporaire De Maîtrise D’ouvrage, D’entretien Et D’exploitation Partiels Des Ouvrages Réalisés • May 5th, 2020
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, représentée par son Président, Monsieur Pierre FROUSTEY, Allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse, dûment habilité par une délibération en date du 19 octobre 2017, ci-après désignée sous le terme « MACS »,
