Convention D’engagements Pour L’accélération De La Construction De « Bâtiments Basse Consommation » (Bbc) Sample Contracts

Grenelle Environnement Convention d’engagements pour l’accélération de la construction de « Bâtiments Basse Consommation » (BBC)
Convention D’engagements Pour L’accélération De La Construction De « Bâtiments Basse Consommation » (Bbc) • May 5th, 2020

L’Etat, représenté par Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme