Convention Destinee a Organiser Les Rapports Entre Les Entreprises De Taxis Sample Contracts

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Convention Destinee a Organiser Les Rapports Entre Les Entreprises De Taxis • June 5th, 2013

• Contract Type
  Convention Destinee a Organiser Les Rapports Entre Les Entreprises De Taxis
• Filed
  June 5th, 2013

- garantir à tous les assurés dans le cadre de la législation applicable au régime dont ils relèvent un niveau de prestations de qualité en excluant toute discrimination dans les modalités de remboursement.