Convention d'Exploitation Sample Contracts

Convention d’exploitation avec le GRD pour les réseaux de distribu- tion directement raccordés au réseau de transport

Convention D’exploitation • February 9th, 2021

• Contract Type
  Convention D’exploitation
• Filed
  February 9th, 2021

CONVENTION D’EXPLOITATION

Convention d'Exploitation • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention d'Exploitation
• Filed
  May 5th, 2020

L’établissement public de coopération intercommunale BORDEAUX METROPOLE, dont le siège administratif est situé Esplanade Charles de Gaulle – 33 045 Bordeaux cedex, représenté par son Président, Monsieur Alain Juppé, dûment habilité par délibération n°2017/[●] du Conseil de Bordeaux Métropole du 22/12/2017,