Convention D’objectifs Et De Financement Sample Contracts

Convention territoriale globale

Convention D’objectifs Et De Financement • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention D’objectifs Et De Financement
• Filed
  May 5th, 2020

Les conditions ci-dessous, de la subvention dite prestation de service contrat « enfance et jeunesse» (Psej) constituent la présente convention.