Avenant 6 à la Convention d’occupation à titre précaire (asile de nuit)Convention D’occupation À Titre Précaire • October 17th, 2019
La Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agissent Ph. CLOSE Bourgmestre et Luc Symoens, Secrétaire de la Ville en exécution d’une décision du Conseil communal du …………..
CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNAUTEConvention D’occupation À Titre Précaire • December 2nd, 2020
La Communauté d’agglomération Roissy Pays de France, domiciliée 6 bis, avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France, représentée par Monsieur Pascal DOLL, Président, autorisé à signer la présente convention par délibération conseil communautaire n°20.135 du 11 juillet 2020,