Convention D’occupation D’un Jardin Familial Sample Contracts

CONVENTION D’OCCUPATION D’UN JARDIN FAMILIAL

Convention D’occupation D’un Jardin Familial • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention D’occupation D’un Jardin Familial
• Filed
  May 5th, 2020

Faisant suite à votre demande, j’ai l’honneur de vous confirmer que la commune d’Ostwald consent à mettre à votre disposition aux conditions ci-après, le jardin familial :