Convention D’occupation Précaire Et Révocable Du Domaine Public De L’etat Sample Contracts

CONVENTION D’OCCUPATION

Convention D’occupation Précaire Et Révocable Du Domaine Public De L’etat • April 24th, 2024

• Contract Type
  Convention D’occupation Précaire Et Révocable Du Domaine Public De L’etat
• Filed
  April 24th, 2024

L’Etat de Monaco représenté par Madame Elodie KHENG, Administrateur des Domaines, Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles, en ses bureaux, 24, rue du Gabian à Monaco.