CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIREConvention D’occupation Precaire • May 5th, 2020
La Région Ile de France, représentée par Monsieur le Président du Conseil régional d’Ile de France, habilité par la délibération de la Commission permanente n° CP 01-531 en date du 20 septembre 2001,
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIREConvention D’occupation Precaire • May 25th, 2021
La VILLE DE BRUXELLES, propriétaire de la parcelle 35S rue Louis Wittouck 46 à 1020 Bruxelles, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agissent, Mme. Persoons, Échevine de l'Urbanisme et des Espaces Publics, Affaires et Enseignement néerlandophones et M. Symoens, Secrétaire communal, en exécution d’une décision du Conseil Communal du 31/05/2021.
EXPOSE PRELIMINAIREConvention D’occupation Precaire • May 5th, 2020
Suivant acte authentique du 23/04/2019, reçu par Maître Paul-Albert GOASGUEN notaire à Brest, Brest métropole a acquis une propriété bâtie située au 45 rue de Gascogne en la commune de Brest et cadastrée section EW numéro 45 (1146 m²), lot n°6 (41,51 m²) dans le but de mettre en place un projet de renouvellement urbain.