PREAMBULEConvention D’occupation Reguliere De Diverses Salles Communales Par Les Clubs Et Associations Utilisateurs • May 5th, 2020
La présente convention vise à déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de l’occupation des différentes salles communales, de l’espace mis à leur disposition pour l’exploitation de leurs activités sportives, culturelles ou autres.
