CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE NON CONSTITUTIVE DE DROIT REELConvention D’occupation Temporaire Non Constitutive De Droit Réel • July 12th, 2024
La REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES, Etablissement public local à caractère industriel et commercial, identifié au RCS de DIEPPE sous le numéro SIREN 850 202 037, sise 1 quai du Tonkin, 76201 DIEPPE CEDEX, représentée par son Directeur, monsieur Laurent DAMAMME, en vertu de la délibération du Conseil d’Administration n°33-2023 en date du 05 octobre 2023,
