Convention d'Organisation Temporaire De La Maîtrise d'Ouvrage Sample Contracts

CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE
Convention d'Organisation Temporaire De La Maîtrise d'Ouvrage • May 5th, 2020

L’opération de dissimulation des réseaux de distribution publique d’électricité, l’opération d’effacement des réseaux d’éclairage public et l’opération d’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunications concernent deux maîtres d’ouvrages :