CONVENTION D'OUVERTURE DE CRÉDITConvention d'Ouverture De Crédit • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Les parties sont convenues que les conditions particulières (les « Conditions particulières ») et les conditions générales (les « Conditions générales ») de la Convention ne forment qu’un seul et même contrat, ces conditions étant indivisibles les unes des autres.