CONVENTION D’USAGE deConvention d'Usage • March 7th, 2019
L’ADCET (Association pour le développement des usages numériques dans les territoires), association sans but lucratif de droit français enregistrée au registre sous le numéro 812 46 205, ici représentée par son secrétaire général, Monsieur Philippe Rousselet, et ci-après désignée
