Convention d'Utilisation De Locaux Municipaux Sample Contracts

CONVENTION D’UTILISATION DE LOCAUX MUNICIPAUX

Convention d'Utilisation De Locaux Municipaux • November 24th, 2021

• Contract Type
  Convention d'Utilisation De Locaux Municipaux
• Filed
  November 24th, 2021

• La ville de GUIDEL, sise 11 Place de Polignac, 56520 Guidel, représentée par son Maire, Monsieur Joël Daniel, agissant au nom et pour le compte de la Ville en vertu d’une délibération du conseil Municipal du 04/07/2020