Convention D’utilisation De Site Sample Contracts

CONVENTION D’UTILISATION DE SITE
Convention D’utilisation De Site • December 28th, 2023

Association déclarée de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis, 46 rue Proudhon 93210 Saint-Denis, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 834 983 439, représentée par Monsieur Tony Estanguet en sa qualité de Président, domicilié en cette qualité audit siège et dûment habilité à l’effet des Présentes,