Convention Entre L’etat Et L’union D’économie Sociale Du Logement Sample Contracts

Convention entre l’Etat et l’Union d’économie sociale du logement relative à l’intervention du 1% Logement

Convention Entre L’etat Et L’union D’économie Sociale Du Logement • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention Entre L’etat Et L’union D’économie Sociale Du Logement
• Filed
  May 5th, 2020

Entre l’Etat représenté par le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire, le secrétaire d’Etat au logement,