CONVENTION FISCALE INTERNATIONALESConvention Fiscale Internationale • July 18th, 2017
Le texte intégral de la convention signée le 27 février 1975 entre la France et le Bénin (alors République du Dahomey) en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre.
