CONVENTION GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALEConvention Générale De Sécurité Sociale • May 5th, 2020
Convention générale de sécurité sociale du 22 octobre 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, entrée en vigueur le 1er juin 2011 (Décret n° 2011-567 du 24 mai 2011. JORF n°0122 du 26 mai 2011).1
