Convention Partenariale Dans Le Cadre Du Contrat Departemental De Developpement Territorial Et Humain Du Territoire D’action Sud Sample Contracts

CONVENTION PARTENARIALE DANS LE CADRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET HUMAIN DU TERRITOIRE D’ACTION SUD

Convention Partenariale Dans Le Cadre Du Contrat Departemental De Developpement Territorial Et Humain Du Territoire D’action Sud • May 18th, 2020

• Contract Type
  Convention Partenariale Dans Le Cadre Du Contrat Departemental De Developpement Territorial Et Humain Du Territoire D’action Sud
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  May 18th, 2020

Le Département du Bas-Rhin, représenté par son Président, Monsieur Frédéric BIERRY, dûment habilité par délibération n° du Conseil départemental du Bas-Rhin du ,