Convention Passée Entre L’état Et La Société Concessionnaire De L’autoroute Du Contournement Ouest De Strasbourg Sample Contracts

Texte consolidé au 1 février 2016

Convention Passée Entre L’état Et La Société Concessionnaire De L’autoroute Du Contournement Ouest De Strasbourg • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention Passée Entre L’état Et La Société Concessionnaire De L’autoroute Du Contournement Ouest De Strasbourg
• Filed
  May 5th, 2020

En cas de modulation temporelle des tarifs mise en place en application de l’article 25.6.2, le pas de temps utilisé pour la décomposition d'une journée en plages temporelles élémentaires