CONVENTION PLURIANNUELLE-TYPE DE PATURAGE EN ALPAGEConvention Pluriannuelle De Pâturage en Alpage • May 5th, 2020
A été arrêté d’un commun accord la présente convention pluriannuelle pour les locations d'alpages, conformément aux dispositions de la loi N°72-12 du 03 janvier 1972, modifiée par la loi 85-30 du 09 janvier 1985.
CONVENTION PLURIANNUELLE-TYPE DE PATURAGE EN ALPAGEConvention Pluriannuelle De Pâturage en Alpage • May 5th, 2020
A été arrêté d’un commun accord la présente convention pluriannuelle pour les locations d'alpages, conformément aux dispositions de la loi N°72-12 du 03 janvier 1972, modifiée par la loi 85-30 du 09 janvier 1985.