CONVENTION POUR LA CRÉATION D’UN SERVICE COMMUN … ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE ET LA COMMUNE/SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE ……….Convention Pour La Création D’un Service Commun … Entre La Communauté De Communes Mad Et Moselle Et La Commune/Syndicat • June 9th, 2020
Vu l’article 72 de la Loi n° 2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211 -4-2,
