Convention Pour La Réalisation D’une Mission D’audit Du Contrat De Concession Du Chauffage Urbain Sample Contracts

CONVENTION POUR LA REALISATION D’UNE MISSION D’AUDIT DU CONTRAT DE CONCESSION DU CHAUFFAGE URBAIN ROUEN/BIHOREL

Convention Pour La Réalisation D’une Mission D’audit Du Contrat De Concession Du Chauffage Urbain • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention Pour La Réalisation D’une Mission D’audit Du Contrat De Concession Du Chauffage Urbain
• Filed
  May 5th, 2020

Les communes de ROUEN et BIHOREL ont mandaté, par délibérations respectivement en date du 18 avril 1986 et 7 juillet 1986 l’Office Public d’Habitations à loyer modéré de la Ville de Rouen (devenu ROUEN Habitat) pour gérer un réseau de chauffage urbain qui dessert des quartiers des deux communes.