Convention Relative Au Fonctionnement Du Centre De Santé Sexuelle Sample Contracts

CONVENTION Entre Le Département du Finistère et

Convention Relative Au Fonctionnement Du Centre De Santé Sexuelle • February 7th, 2023

• Contract Type
  Convention Relative Au Fonctionnement Du Centre De Santé Sexuelle
• Filed
  February 7th, 2023

Le Président du Conseil départemental a pour mission d'organiser, au titre de la protection maternelle et infantile, les activités de santé sexuelle dans les conditions prévues au code de la santé publique.