Convention Sur La Mise en Œuvre De L’éco-Prêt Logement Social Sample Contracts

Avenant n°2
Convention Sur La Mise en Œuvre De L’éco-Prêt Logement Social • April 10th, 2017

Dans le cadre de l’Agenda HLM 2015-2018 signé le 25 septembre 2014, par l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat, il était prévu des mesures visant notamment à soutenir la production et la rénovation de logements sociaux, promouvoir la transition énergétique et développer l’accession sociale à la propriété.