CONVENTION SUR LES SERVICES D’ABONNEMENT POUR CONNECTEURS NETSUITEConvention Sur Les Services D’abonnement Pour Connecteurs Netsuite • May 25th, 2023
Contract Type FiledMay 25th, 2023La présente CONVENTION SUR LES SERVICES D’ABONNEMENT POUR CONNECTEURS NETSUITE (« convention ») est conclue ente la personne physique ou morale qui a signé la présente convention (l’« abonné », « vous » ou « votre/vos ») et Oracle Canada ULC (« Oracle » ou « nous »). Les termes qui ne sont pas définis dans la présente convention ont la signification qui leur est donnée dans la section Définitions ci-dessous.