Convention Tiers Payant Entre Sample Contracts

CONVENTION TIERS PAYANT ENTRE
Convention Tiers Payant Entre • May 21st, 2010

T N R : Tarif National de Référence conclu dans le cadre de conventions liants les organismes d’Assurance Maladie Obligatoire et les représentants des médecins et des établissements de soins du secteur libéral.