Convention Transfrontalière Pour La Renaturation Du Foron Sample Contracts

Convention transfrontalière pour la renaturation du Foron

Convention Transfrontalière Pour La Renaturation Du Foron • September 2nd, 2015

• Contract Type
  Convention Transfrontalière Pour La Renaturation Du Foron
• Filed
  September 2nd, 2015

La République et canton de Genève, représenté par le Conseiller d'Etat en charge du Département de l'Environnement, des Transports et de l'Agriculture (ci-après : le DETA), soit Monsieur Luc Barthassat,