Database Usage Agreement Sample Contracts

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Database Usage Agreement • October 14th, 2022

L’étudiant (e) et/ou l’agent ENAC reconnait que les services et la production de données, notamment les bases de données, programmes, protocoles et affichages sont la propriété unique d’OAG, et qu’il obtient par la présente autorisation, le seul droit d’utiliser ladite base de données sur son ordinateur pour un strict usage d’apprentissage, ou d’analyse, sans pouvoir ni le modifier, ni le distribuer de quelque manière que ce soit (matérielle ou immatérielle).

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Database Usage Agreement • November 11th, 2024

L’étudiant (e) et/ou l’agent ENAC reconnait que les services et la production de données, notamment les bases de données, programmes, protocoles et affichages sont la propriété unique de IATA, et qu’il obtient par la présente autorisation, le seul droit d’utiliser ladite base de données sur son ordinateur pour un strict usage d’apprentissage, ou d’analyse, sans pouvoir ni le modifier, ni le distribuer de quelque manière que ce soit (matérielle ou immatérielle).