DECISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS A L’EGARD DE SOCIETE GENERALE GESTIONDecision of the Sanctions Commission • July 26th, 2013
La 1ère section de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (ci-après « AMF ») ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 214-3, L. 533-1, L. 533-2, L. 533-10,
