Durée Et Conditions De Travail Sample Contracts

CHAPITRE IV

Durée Et Conditions De Travail • May 5th, 2020

• Contract Type
  Durée Et Conditions De Travail
• Filed
  May 5th, 2020

- des limites définies dans le contrat de travail et après consultation des organisations syndicales, du comité d’entreprise ou, à défaut, du conseil d’établissement.