Engagement Declaration Sample Contracts

FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL

Engagement Declaration • May 5th, 2020

• Contract Type
  Engagement Declaration
• Filed
  May 5th, 2020

Ne pas recourir aux juridictions de droit commun contre les décisions prises, en dernier ressort, par les instances sportives, à savoir les commissions d’arbitrage et de recours.

FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL

Engagement Declaration • May 5th, 2020

• Contract Type
  Engagement Declaration
• Filed
  May 5th, 2020

Ne pas recourir aux juridictions de droit commun contre les décisions prises, en dernier ressort, par les instances sportives, à savoir les commissions d’arbitrage et de recours.