ENTENTE-CADRE SUR LES MODALITÉS D’ADHÉSIONEntente-Cadre Sur Les Modalités D’adhésion • April 22nd, 2022
Au-delà de la présente Entente-cadre sur les modalités d’adhésion, avec ses modifications successives, chaque Produit Cox commandé en vertu d’un Bon de commande peut être soumis à des modalités particulières (“Conditions de produit supplémentaires”), qui se trouvent au lien suivant: https://www.coxautoinc.com/terms/canada/ . Un Bon de commande peut aussi intégrer directement ou par référence certaines conditions et pièces jointes (“Pièces jointes”) qui le régissent aussi. 1.
