ENTENTE DE PRINCIPE D’ORDRE GÉNÉRALEntente De Principe D’ordre Général • June 11th, 2002
La présente entente de principe d’ordre général a été acceptée par les chefs négociateurs des Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan, du Canada et du Québec qui ont convenu d’en recommander la ratification à leurs autorités.
