SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADAEntente De Revendeur De Produits Numériques À Valeur Ajoutée • May 7th, 2024
La présente entente du Service hydrographique du Canada de revendeur de produits numériques à valeur ajouté portant le numéro aaaa-mmjj-1260-x entre en vigueur selon la date indiquée à la clause 9.1 ci- dessous.
SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADAEntente De Revendeur De Produits Numériques À Valeur Ajoutée • September 23rd, 2022
La présente entente relative à la revente de produits numériques à valeur ajoutée du Service hydrographique du Canada no aaaa-mmjj-1260-x est en vigueur selon la date indiquée à la clause 9.1 ci-dessous.