ETEntente Sur La Performance Environnementale • August 13th, 2024
ATTENDU QU’afin de déterminer si elles sont toxiques ou susceptibles de le devenir pour l’environnement ou la santé humaine, ECCC a évalué plus de 100 substances organostanniques figurant sur la Liste intérieure des substances et 9 autres substances organostanniques signalées à ECCC de 1994 à 2000 en application des dispositions sur les substances nouvelles et les substances transitoires de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE);
