Enterprise Agreement Sample Contracts

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU
Enterprise Agreement • September 12th, 2019

La Société Publique Locale Nantes-Métropole Gestion Services, Dont le siège social est situé 14.16 rue Racine à NANTES (44 000), Représentée par XXXXX en qualité de Directeur Général,