Formation Par E-Learning Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES
Formation Par E-Learning • June 18th, 2020

Le client (ci-après le « Client ») a légitimement acquis une licence d’utilisation d’un ou plusieurs Progiciels édités par la société Salvia Développement (ci-après « Salvia »), Société par Actions Simplifiée au capital de 9.445.937 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 791 960 768, dont le Siège social est sis au 45 avenue Victor Hugo, Parc des Portes de Paris, Bâtiment 270, 93300 Aubervilliers (ci-après dénommée « Salvia »).