Formulaire d'Autorisation d'Utilisation d'Affixe Sample Contracts

Inscrit sous le N°
Formulaire d'Autorisation d'Utilisation d'Affixe • May 5th, 2020

Formulaire à remplir pour obtenir l'autorisation d'utiliser un affixe répertorié par la Fédération Cynologique Internationale (FCI) et la S.C.C. Ce formulaire doit être rempli en lettres capitales et accompagné des pièces dont le détail figure au verso.