AGRÉMENT de GAECGaec Agreement • May 5th, 2020
Nature des biens Origine des biens (achat, donation, de communauté, bail, …) Surface (SAU)ou nombre Mode de jouissance Convention de MAD (Oui – Non – Prévue) Montant de la rémunération prévue Propriété Location 1 - Foncier 2 - Bâtiments 3 - 4 - TOTAL ……………
