ContractGeneral by-Laws • May 17th, 2021
ASSOCIATION DU MONT O'BRIEN RÉGLEMENTS GÉNÉRAUX MONT O'BRIEN ASSOCIATION GENERAL BY-LAWS CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1: Nom La présente corporation porte le nom de <ASSOCIATION DU MONT O'BRIEN >. Satraduction anglaise est < MONT O'BRIEN ASSOCIATION >. Dans les présents règlements le terme < association > est utilisé pour désigner Association du Mont O'Brien. CHAPTER 1: GENERAL PROVISIONS Section 1: Name This Corporation shall bear the name < MONT O'BRIEN ASSOCIATION >. Its French translation is< ASSOCIATION DU MONT O'BRIEN >. In these by-laws, the term < Association > refers to the Mont O'Brien Association. Article 2 : Siège social Le siège social de l'Association est situé au 10 chemin Jondee, C.P. 904, Danford Lake, Québec, J0X 1P0. Section 2: Head Office The Head Office of the Association is at 10 Jondee Road, P.O. Box 904, Danford Lake, Québec, J0X 1P0. Article 3 : Sceau S'il le juge à propos le conseil d'administration de l'Association peut doter cette dernière d
