General Conditions Agreement Sample Contracts
CGA – Version 01/2020General Conditions Agreement • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES. Nous ne reconnaissons que les présentes conditions générales à l'exclusion de toutes autres conditions générales mentionnées sur les titres, factures ou autres documents quelconques émanant du fournisseur. L'acceptation d'une commande par le fournisseur équivaut à une acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que moyennant une convention particulière expresse.
