General Contract Sample Contracts

CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN

General Contract • September 29th, 2021

• Contract Type
  General Contract
• Filed
  September 29th, 2021

«DATE_DE_FIN_DU_CONTRAT» inclus, une exposition temporaire, à titre gratuit/payant, intitulée « XXXXXXXXXXXXXXXXXXX », ci-après « l’Exposition », située dans l’enceinte [LIEU D’EXPOSITION].

CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN

General Contract • August 8th, 2024

• Contract Type
  General Contract
• Filed
  August 8th, 2024

«DATE_DE_FIN_DU_CONTRAT» inclus, une exposition temporaire, à titre gratuit/payant, intitulée « XXXXXXXXXXXXXXXXXXX », ci-après « l’Exposition », située dans l’enceinte [LIEU D’EXPOSITION].