ContractGeneral Service Conditions • December 20th, 2019
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE ANSYS(France)(Version Web novembre 2019) ANSYS (France) GENERAL SERVICE CONDITIONS(Web Version November 2019) ANSYS fournira les services de conseil décrits dans un énoncé des travaux (EDT ou SOW) fait au Client (« SOW ») sur la base des présentes conditions générales de service (« Conditions de Service ») qui sont intégrées au présent contrat entre ANSYS et le Client (le « Contrat »).1. Définitions Dans le présent Contrat, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous :1.1 « Annexe » signifie une annexe du présent Contrat. 1.2 « ANSYS » signifie l’entité ANSYS qui a émis la SOW et « Groupe ANSYS » signifie ANSYS et ses Sociétés Affiliées. 1.3 « Bon de Commande » désigne tout bon de commande se référant à la SOW et émis par le Client. 1.4 « Client » signifie l'entité pour laquelle ANSYS accepte d'exécuter les Services Professionnelles ANSYS identifiés dans la SOW. 1.5 « Contrat de Licence de Logiciel Non- Standard » signifie les conditio
