MODÈLE DE CONVENTION DE GROUPEGroup Agreement • February 24th, 2023
Nous, soussignés déclarons par la présente que nous sommes les propriétaires conjoints, dans les proportions inscrites à la ligne correspondant à nos noms respectifs, du ou des billets de la loterie portant le ou les numéros désignés ci-dessous.
ACCORD DE GROUPE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATIONGroup Agreement • May 5th, 2020
La société Korian S.A., entreprise dominante, au sens des articles L.2232-30 et suivants du Code du travail, agissant pour son compte propre et pour le compte de l’ensemble de ses filiales et sous-filiales françaises détenues à plus de 50%, et de l’association Formadep, ci- dessous dénommée « Groupe Korian », dûment représentée par Mme Monique ROLLAND, Directrice des Ressources Humaines France